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Permis de construire Locaux N° 03354013S0008

Permis de construire n° 03354013S0008 à Vendays-Montalivet pour 266 m² de locaux, Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De L Europe, à Vendays-Montalivet (33930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES et accordé le 7 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354013S0008, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 03354013S0008

Demandeur

HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354013S0008 porte sur un projet situé Av De L Europe. Le dossier a été déposé par HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH2, DE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 424 m²

Surface existante avant

3 954 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

4 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH2 DE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 925 m²	0 m²	0 m²	1 925 m²
Locaux	2 029 m²	266 m²	266 m²	2 295 m²
Total	3 954 m²	266 m²	266 m²	4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 029 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²
Équipements publics	0 m²	266 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	2 029 m²	266 m²	266 m²	2 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 493669238
SIRET: 49366923800021
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Année de création: 2007
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Autres dossiers de HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES

PC n°03354013S0006 Commencé

Av De L Europe

Nouvelle construction

19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354013S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De L Europe, à Vendays-Montalivet (33930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES et accordé le 7 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354013S0008, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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PC n°03354012S0072 Logement Annulé

86 Rte De Montalivet

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9 Rue De Grande Bretagne

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22 janv. 2013 83 m² SDP

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Rte De Lassalle Deycart

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07 févr. 2013 95 m² SDP

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Lot7 Lot Les Pins De L Ocean

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Front De Mer

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19 févr. 2013 90 m² SDP

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