Permis de construire n° 03354013S0006 à Vendays-Montalivet pour 15 m² de locaux, Av De L Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03354013S0006
Demandeur
HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354013S0006 a été délivré le 19 mars 2013 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Europe. La demande émane de HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH2, DE2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² |
| Locaux | 2 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 044 m² |
| Total | 3 954 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 493669238
- SIRET
- 49366923800021
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Autres dossiers de HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354013S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |