Permis de construire Locaux N° 03353519X0046

Permis de construire n° 03353519X0046 à Tresses pour 96 m² de locaux, avenue de Melac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2019

Dossier PC n° 03353519X0046

Demandeur

LSPN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353519X0046 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de Melac. La demande émane de LSPN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 157, AS 140. Sur la même voie, avenue de Melac, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 157 AS 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 96 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 96 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 39 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 57 m² 96 m²
Total 39 m² 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 57 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 39 m² 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 57 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LSPN, une société civile immobilière (SCI) basée à Camarsac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528361660
SIRET
52836166000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CAMARSAC (33750)

Autres dossiers de LSPN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353519X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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