Permis de construire Logement N° 03353519X0017

Permis de construire à Tresses pour 130 m² de logement - Chemin De Petrus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 03353519X0017

Demandeur

SCEA VIGNOBLES GRANDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03353519X0017, délivré le 29 mai 2019 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Petrus, Tresses (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES GRANDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI18.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 300 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNOBLES GRANDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324444165
SIRET
32444416500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353519X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Petrus, Tresses (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES GRANDEAU et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353519X0017, instruit par la commune de Tresses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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