Déclaration préalable Locaux N° 03353524X0071

Déclaration préalable n° 03353524X0071 à Tresses pour 6 m² de locaux, 1 Chemin De Petrus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier DP n° 03353524X0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De Petrus, la déclaration préalable n° 03353524X0071 a été accordée le 20 novembre 2024 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 524 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 709 m²
Locaux 1 413 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 416 m²
Total 2 119 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 413 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 416 m²
Total locaux 1 413 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353524X0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De Petrus, à Tresses (33370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353524X0071, déposé en mairie de Tresses.

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