Permis de construire à Toulenne pour 6 550 m² de logement et locaux - 49 Av Du 8 Mai 1945
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 03353315P0020 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03353315P0020, délivré le 29 octobre 2015 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Av Du 8 Mai 1945, Toulenne (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 093 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A851, A850, A846.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 5 093 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 964 m² | 5 093 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total | 129 m² | 6 550 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 6 421 m² | 6 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353315P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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