Permis de construire Logement N° 03353315P0007

Permis de construire n° 03353315P0007 à Toulenne pour 156 m² de logement, 3 Rte Du Chateau De Malle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 03353315P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte Du Chateau De Malle, le permis de construire n° 03353315P0007 a été délivré le 30 octobre 2015 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3756, B3752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3756 B3752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353315P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Chateau De Malle, à Toulenne (33210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353315P0007, déposé en mairie de Toulenne.

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