Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 6 322 m² de logement - 38 Avenue Charles De Gaulle
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 novembre 2020 · Dossier PC n° 03352920K0132 · Demandeur : NIORT 94
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03352920K0132, délivré le 10 novembre 2020 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenue Charles De Gaulle, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NIORT 94. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont FS123.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 738 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 6 322 m² |
| Total | 4 738 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 6 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 12 | 2 | - | - | - | 22 |
| 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352920K0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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