Permis de construire Logement N° 03352917K0169

Permis de construire n° 03352917K0169 à La Teste-de-Buch pour 3 555 m² de logement, 35 rue du President Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03352917K0169

Demandeur

CARNOT LA TESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0169, délivré le 3 octobre 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 rue du President Carnot. La société de programme immobilier CARNOT LA TESTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 585 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 823 m², le programme représente 3 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FX 328, FX 329, FX 330. Sur la même voie, rue du President Carnot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 823 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FX 328 FX 329 FX 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 585 m² existants et construit 3 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 585 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 585 m² à 3 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 3 555 m² 0 m² 585 m² 0 m² 2 970 m² 3 555 m²
Total 585 m² 3 555 m² 0 m² 585 m² 0 m² 2 970 m² 3 555 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 585 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 15 22 11 - - 49
2,0 % 30,6 % 44,9 % 22,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARNOT LA TESTE, une SCCV basée à La Teste-de-Buch.

Demandeur

CARNOT LA TESTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821407475
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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