Permis de construire n° 03352917K0154 à La Teste-de-Buch pour 1 273 m² de logement, rue de la Migreque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 03352917K0154
Demandeur
PARC DE LA SEOUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352917K0154 porte sur un projet situé rue de la Migreque. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PARC DE LA SEOUBE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 10 logements individuels et 7 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 897 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GM 24. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Migreque, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 6 | 1 | - | 17 |
| - | 23,5 % | 35,3 % | 35,3 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC DE LA SEOUBE, une SCCV basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PARC DE LA SEOUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832883763
- SIRET
- 83288376300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de PARC DE LA SEOUBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352917K0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle GM 24 à La Teste-de-Buch (33115)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Migreque à La Teste-de-Buch (33115)
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