Permis de construire Logement N° 03352917K0153

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 954 m² de logement - Rue De La Migreque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 03352917K0153

Demandeur

PARC DE LA SEOUBE

Cette page présente le permis de construire n° 03352917K0153, délivré le 18 janvier 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Migreque, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE LA SEOUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 5 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 897 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

GM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 5
Logements collectifs 12
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 1 - - 17
- 58,8 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE LA SEOUBE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832883763
SIRET
83288376300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (5 individuels, 12 collectifs), pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Migreque, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE LA SEOUBE et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352917K0153, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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