Permis de construire Logement N° 03352916K0255

Permis de construire n° 03352916K0255 à La Teste-de-Buch pour 2 490 m² de logement, 12-14 Rue de Menan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03352916K0255

Demandeur

RESIDENCE ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352916K0255 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé 12-14 Rue de Menan. La société de programme immobilier RESIDENCE ODYSSEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 751 m² existants. Les T2 représentent 25 des 48 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 192 m², soit 52 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FY 81, FY 82, FY 680. Sur la même voie, rue de Menan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FY 81 FY 82 FY 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 751 m² existants et construit 2 490 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 751 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 751 m² à 2 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 2 490 m² 0 m² 751 m² 0 m² 1 739 m² 2 490 m²
Total 751 m² 2 490 m² 0 m² 751 m² 0 m² 1 739 m² 2 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 751 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 25 12 3 - - 48
16,7 % 52,1 % 25,0 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE ODYSSEE, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

RESIDENCE ODYSSEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818520579
SIRET
81852057900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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