Permis de construire n° 03352916K0096 à La Teste-de-Buch pour 48 m² de locaux, route de Cazaux La Becassiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juillet 2016
Dossier PC n° 03352916K0096
Demandeur
SCI CENTRE EQUESTRE DE LA BECASSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352916K0096 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016, pour un projet situé route de Cazaux La Becassiere. Le dossier a été déposé par SCI CENTRE EQUESTRE DE LA BECASSIERE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 390 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 394. La voie, route de Cazaux, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becassiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 589 m² à 1 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² |
| Locaux | 1 102 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 589 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CENTRE EQUESTRE DE LA BECASSIERE, dont l'adresse déclarée est à La Teste-de-Buch. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CENTRE EQUESTRE DE LA BECASSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400582060
- SIRET
- 40058206000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352916K0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cazaux à La Teste-de-Buch (33115)
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