Permis de construire Logement N° 03352916K0063

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 1 850 m² de logement - 3-5-9 Rue Desbiey

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 juin 2016 · Dossier PC n° 03352916K0063 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD BORDEAUX RIVE GAUCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352916K0063, délivré le 13 juin 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3-5-9 Rue Desbiey, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD BORDEAUX RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FX429, FX430.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2016
Surface du terrain
1 823 m²
Surface existante avant
373 m²
Surface créée
1 850 m²
Variation nette
+1 477 m²
Surface totale après
1 850 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.

Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
3-5-9 Rue Desbiey, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
FX429, FX430
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 1 850 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 477 m² 1 850 m²
Total 373 m² 1 850 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 477 m² 1 850 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 5 - - 30
- 40,0 % 43,3 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD BORDEAUX RIVE GAUCHE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
458206232
SIRET
45820623200084
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-9 Rue Desbiey, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352916K0063, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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