Permis de construire Mixte N° 03352916K0062

Permis de construire n° 03352916K0062 à La Teste-de-Buch pour 5 050 m² de logement et locaux, rue du General Gallieni -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03352916K0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352916K0062 a été délivré le 23 juin 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du General Gallieni -.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 logements, dont un logement individuel et 65 appartements neufs. Dans ce programme, 39 des 66 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 714 m², le programme représente 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FY 111. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 050 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FY 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 787 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 263 m² 4 263 m²
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 1
Logements collectifs 65
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 20 12 2 - 66
- 48,5 % 30,3 % 18,2 % 3,0 % - 100,0 %

Financement et aides

39 des 66 logements sont déclarés en locatif social. 27 des 66 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33702)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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