Permis de construire n° 03352916K0060 à La Teste-de-Buch pour 36 m² de locaux, 7 Chemin Du Moulin De Dutruc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 03352916K0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Du Moulin De Dutruc, le permis de construire n° 03352916K0060 a été délivré le 28 juin 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est FN279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352916K0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |