Permis de construire n° 03352916K0035 à La Teste-de-Buch pour 69 m² de logement, 11 rue du Chemin des Dames
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mai 2016
Dossier PC n° 03352916K0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352916K0035, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue du Chemin des Dames.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en studios (T1). Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FR 720. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin des Dames, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 628 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 7 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 62 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 69 m² |
| Total | 62 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352916K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle FR 720 à La Teste-de-Buch (33115)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin des Dames à La Teste-de-Buch (33115)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin des Dames depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.