Permis de construire n° 03352915K0272 à La Teste-de-Buch pour 3 010 m² de logement, 67 rue Gaston de Foix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 03352915K0272
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352915K0272 a été délivré le 8 février 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 67 rue Gaston de Foix. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 296 m² existants. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 903 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FX 705, FX 706. La voie, rue Gaston de Foix, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 296 m² existants et construit 3 010 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 296 m² à 3 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 3 010 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 2 714 m² | 3 010 m² |
| Total | 296 m² | 3 010 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 2 714 m² | 3 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 24 | 9 | - | - | 48 |
| 2,1 % | 29,2 % | 50,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600444
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33070)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352915K0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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