Permis de construire Locaux N° 03352915K0023

Permis de construire n° 03352915K0023 à La Teste-de-Buch pour 1 391 m² de locaux, Parc D'activites Du Pays D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mai 2015

Dossier PC n° 03352915K0023

Demandeur

SEXTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352915K0023, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc D'activites Du Pays D. La demande émane de SEXTANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HA735, HA707. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA735 HA707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
dont Bureaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEXTANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494808066
SIRET
49480806600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Du Pays D, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEXTANT ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352915K0023, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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