Permis de construire n° 03352915K0023 à La Teste-de-Buch pour 1 391 m² de locaux, Parc d'Activites du Pays D
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 mai 2015
Dossier PC n° 03352915K0023
Demandeur
SEXTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352915K0023, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc d'Activites du Pays D. La demande émane de SEXTANT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 379 m², le programme représentait 1 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 735, HA 707. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Parc d'Activites du Pays D, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 391 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 947 m² d'entrepôt et 444 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEXTANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SEXTANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494808066
- SIRET
- 49480806600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352915K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HA 735, HA 707 à La Teste-de-Buch (33115)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Parc d'Activites du Pays D à La Teste-de-Buch (33115)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Parc d'Activites du Pays D depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.