Permis de construire Logement N° 03352914K0262

Permis de construire n° 03352914K0262 à La Teste-de-Buch pour 956 m² de logement, 10 Rue Du Docteur Ichard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 03352914K0262

Demandeur

SCCV ICHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352914K0262, délivré le 24 mars 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Du Docteur Ichard. SCCV ICHAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont FX11, FX12, FX13. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FX11 FX12 FX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 956 m² 0 m² 102 m² 0 m² 854 m² 956 m²
Total 102 m² 956 m² 0 m² 102 m² 0 m² 854 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 4 - - 15
- 46,7 % 26,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ICHAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810406843
SIRET
81040684300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Docteur Ichard, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ICHAR et accordée le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352914K0262, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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