Permis de construire Logement N° 03352914K0235

Permis de construire n° 03352914K0235 à La Teste-de-Buch pour 83 m² de logement, 393 Allée du Canelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 janvier 2015

Dossier PC n° 03352914K0235

Demandeur

PANONACLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352914K0235 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 393 Allée du Canelot. La demande émane de la société de promotion immobilière PANONACLE IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 179 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FN 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Allée du Canelot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 179 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PANONACLE IMMOBILIER, une SARL basée à Arcachon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PANONACLE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439732124
SIRET
43973212400029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ARCACHON (33120)

Autres dossiers de PANONACLE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 janvier 2015
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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