Permis de construire n° 03352914K0021 à La Teste-de-Buch pour 43 m² de locaux, rue Gaillouneys Nord Pyla
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 03352914K0021
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES GAILLOUNEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352914K0021, délivré le 9 janvier 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Gaillouneys Nord Pyla. GROUPEMENT FORESTIER DES GAILLOUNEYS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2019, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 38, CK 52, CK 31. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 96 m² |
| Total | 53 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 96 m² |
| Total locaux | 53 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DES GAILLOUNEYS, dont l'adresse déclarée est à Biscarrosse.
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES GAILLOUNEYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 424195915
- SIRET
- 42419591500022
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |