Permis de construire n° 03352914K0037 à La Teste-de-Buch pour 200 m² de logement, route de Sanguinet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 mars 2014
Dossier PC n° 03352914K0037
Demandeur
STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352914K0037 porte sur un projet situé route de Sanguinet. Le dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 525 m², le programme représentait 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 46, AY 47, AY 48. Sur la même voie, route de Sanguinet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 525 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Teste-de-Buch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321954398
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sanguinet à La Teste-de-Buch (33115)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sanguinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.