Permis de construire Logement N° 03352914K0037

Permis de construire n° 03352914K0037 à La Teste-de-Buch pour 200 m² de logement, Route De Sanguinet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mars 2014

Dossier PC n° 03352914K0037

Demandeur

STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352914K0037 porte sur un projet situé Route De Sanguinet. Le dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY47, AY48. L'ensemble des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 525 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AY47 AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321954398
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mars 2014
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Sanguinet, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE EXPL DOMAINE DE LA FORGE ; la décision est intervenue le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352914K0037, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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