Déclaration préalable Locaux N° 03352920K0101

Déclaration préalable n° 03352920K0101 à La Teste-de-Buch pour 12 m² de locaux, Route De Sanguinet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier DP n° 03352920K0101

Demandeur

GESTION LOISIRS LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352920K0101 a été accordée le 15 avril 2020 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Sanguinet. Le projet est porté par GESTION LOISIRS LA FORGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 333 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Hôtels 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION LOISIRS LA FORGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419287933
SIRET
41928793300016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352920K0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Sanguinet, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GESTION LOISIRS LA FORGE et accordé le 15 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352920K0101, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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