Permis de construire Logement N° 03352914K0030

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 266 m² de logement - 87 Av De La Chapelle Fore

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03352914K0030

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 03352914K0030, délivré le 24 avril 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Av De La Chapelle Fore, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²
Total 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410311351
SIRET
41031135100028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PYLA SUR MER (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Av De La Chapelle Fore, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0030, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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