Déclaration préalable Locaux N° 03352914K0150

Déclaration préalable n° 03352914K0150 à La Teste-de-Buch pour 12 m² de locaux, 82 Bd De Pyla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier DP n° 03352914K0150

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Bd De Pyla, la déclaration préalable n° 03352914K0150 a été accordée le 25 avril 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FF1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 005 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FF1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 297 m²
Total 1 285 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 285 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 297 m²
dont Industrie 1 285 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 297 m²
Total locaux 1 285 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
572025526
SIRET
57202552600946
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Bd De Pyla, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordée le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0150, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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