Permis de construire Logement N° 03352913K0045

Permis de construire n° 03352913K0045 à La Teste-de-Buch pour 240 m² de logement, Allée Rive Gauche du Canal - C

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 03352913K0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352913K0045 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Allée Rive Gauche du Canal - C.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 539, CV 536. La base compte un autre dossier pour la même voie, Allée Rive Gauche du Canal - C, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 539 CV 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 04/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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