Permis de construire Logement N° 03352913K0022

Permis de construire n° 03352913K0022 à La Teste-de-Buch pour 2 331 m² de logement, 53 avenue de Bisserie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 03352913K0022

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352913K0022 porte sur un projet situé 53 avenue de Bisserie. Le dossier a été déposé par CLAIRSIENNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 logements, dont un logement individuel et 28 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 999 m², le programme représente 2 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle GH 255. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 999 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GH 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 999 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²
Total 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 1
Logements collectifs 28
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 13 4 - - 29
- 41,4 % 44,8 % 13,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 04/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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