Permis de construire n° 03352813S0003 au Temple pour 743 m² de locaux, Satauge Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 03352813S0003
Demandeur
EARL DU PIN FRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 au Temple (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352813S0003 porte sur un projet situé Satauge Nord. La demande émane de EARL DU PIN FRANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple Code postal 33680 Identifiant INSEE 33528
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 520 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 263 m² |
| Total | 760 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 520 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PIN FRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335353652
- SIRET
- 33535365200019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE TEMPLE (33680)
Autres dossiers de EARL DU PIN FRANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |