Déclaration préalable Locaux N° 03352813S0002

Déclaration préalable n° 03352813S0002 au Temple pour 160 m² de locaux, 23A Rte De Sautuge Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier DP n° 03352813S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352813S0002, accordée le 20 juin 2013 au Temple (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23A Rte De Sautuge Sud.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN756. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple Code postal 33680 Identifiant INSEE 33528
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352813S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23A Rte De Sautuge Sud, au Temple (33680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352813S0002, déposé en mairie du Temple.

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