Permis de construire à Le Teich pour 2 048 m² de logement et locaux - 72 Avenue De La Cote D'argent
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 avril 2023 · Dossier PC n° 03352722K0117 · Demandeur : SCCV 72 AVENUE COTE D'ARGENT-LE TEICH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03352722K0117, délivré le 7 avril 2023 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 72 AVENUE COTE D'ARGENT-LE TEICH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 13 T2, 9 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 1 910 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH408, BH409, BH410.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Teich
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 1 910 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 910 m² |
| Locaux | 174 m² | 138 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 470 m² | 2 048 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 578 m² | 2 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 174 m² | 138 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 13 | 9 | - | - | - | 42 |
| 47,6 % | 31,0 % | 21,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352722K0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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