Déclaration préalable Locaux N° 03352723K0069

Déclaration préalable n° 03352723K0069 au Teich pour 16 m² de locaux, 37 Allee Du Burgat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 03352723K0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352723K0069 a été accordée le 18 avril 2023 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Allee Du Burgat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX19. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 117 m²
Total 101 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 117 m²
Total locaux 101 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352723K0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Allee Du Burgat, au Teich (33470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352723K0069, déposé en mairie du Teich.

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