Permis de construire Locaux N° 03352714K0058

Permis de construire n° 03352714K0058 au Teich pour 8 311 m² de locaux, Rue Du Pont Neuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03352714K0058

Demandeur

NIORT 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352714K0058, délivré le 21 novembre 2014 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Pont Neuf. Le demandeur déclaré est NIORT 94.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 311 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BG154, BG3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 177 m²

Surface créée

8 311 m²

Variation nette

+8 311 m²

Surface totale après

8 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG154 BG3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²
Total 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²
Total locaux 0 m² 8 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 311 m² 8 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 159

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440360006
SIRET
44036000600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352714K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Neuf, au Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352714K0058, déposé en mairie du Teich.

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