Permis de construire n° 03352712K0102 au Teich pour 1 304 m² de locaux, Av Francois Miterrand Val Des Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03352712K0102
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Francois Miterrand Val Des Pins, le permis de construire n° 03352712K0102 a été délivré le 11 avril 2013 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD38, CD85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 945 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Teich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Des Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243300563
- SIRET
- 24330056300026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Autres dossiers de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352712K0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |