Permis de construire à Le Teich pour 3 436 m² de locaux - Av Francois Miterrand Val Des Pins
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 avril 2013 · Dossier PC n° 03352712K0102 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03352712K0102, délivré le 11 avril 2013 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Francois Miterrand Val Des Pins, Le Teich (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD38, CD85.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Teich
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 132 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352712K0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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