Permis de construire Logement N° 03351919Z0010

Permis de construire n° 03351919Z0010 au Taillan-Médoc pour 961 m² de logement, 29 Rue De Plein Soleil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03351919Z0010

Demandeur

PLEIN SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351919Z0010 porte sur un projet situé 29 Rue De Plein Soleil. PLEIN SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés au Taillan-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 461 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Taillan-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 2 - 9
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878497734
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351919Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De Plein Soleil, au Taillan-Médoc (33320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLEIN SOLEIL et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351919Z0010, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

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