Permis de construire Mixte N° 03351918Z0068

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 89 m² de logement et locaux - 13 Rue De Pechon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03351918Z0068

Demandeur

SCI M.F.C.L

Cette page présente le permis de construire n° 03351918Z0068, délivré le 20 juin 2019 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De Pechon, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.F.C.L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 54 m² 0 m² 40 m² 0 m² 54 m² 0 m² 40 m²
Total 54 m² 35 m² 54 m² 0 m² 54 m² 35 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 40 m² 0 m² 54 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.F.C.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881836050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351918Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Pechon, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.F.C.L et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351918Z0068, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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