Permis de construire Mixte N° 03351917Z0048

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 972 m² de logement et locaux - 42 Avenu De Soulac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 03351917Z0048

Demandeur

LP PROMOTION ORPHEE

Cette page présente le permis de construire n° 03351917Z0048, délivré le 2 octobre 2017 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenu De Soulac, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION ORPHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 807 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Locaux 310 m² 165 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 310 m² 972 m² 0 m² 310 m² 0 m² 662 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 310 m² 165 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 3 - - 14
- 57,1 % 21,4 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ORPHEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815147368
SIRET
81514736800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351917Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenu De Soulac, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ORPHEE et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 807 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351917Z0048, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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