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Permis de construire Locaux N° 03351815W0010

Permis de construire à Tabanac pour 23 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tabanac (33550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU RENON et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351815W0010, instruit par la commune de Tabanac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03351815W0010

Demandeur

CHATEAU RENON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03351815W0010, délivré le 17 novembre 2015 à Tabanac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tabanac (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU RENON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Localisation du projet à Tabanac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tabanac Code postal 33550 Identifiant INSEE 33518
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Locaux	110 m²	23 m²	23 m²	133 m²
Total	187 m²	23 m²	23 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	110 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU RENON

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 809840333
SIRET: 80984033300029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03351815W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tabanac (33550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU RENON et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351815W0010, instruit par la commune de Tabanac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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