Permis de construire Locaux N° 03351815W0010

Permis de construire n° 03351815W0010 à Tabanac pour 23 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03351815W0010

Demandeur

CHATEAU RENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351815W0010 a été délivré le 17 novembre 2015 à Tabanac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU RENON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabanac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Tabanac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tabanac Code postal 33550 Identifiant INSEE 33518
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²
Total 187 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²
Total locaux 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU RENON

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
809840333
SIRET
80984033300029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351815W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU RENON et accordée le 17 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351815W0010, déposé en mairie de Tabanac.

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