Permis de construire Locaux N° 03351815W0007

Permis de construire à Tabanac pour 709 m² de locaux - 5 Ld Renon Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03351815W0007

Demandeur

VIGNES RENON

Cette page présente le permis de construire n° 03351815W0007, délivré le 25 septembre 2015 à Tabanac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Ld Renon Ouest, Tabanac (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNES RENON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B264, B2152, B1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 931 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Tabanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B264 B2152 B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tabanac Code postal 33550 Identifiant INSEE 33518
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 112 m² 226 m² 0 m² 0 m² 338 m² 587 m²
Locaux 786 m² 371 m² 0 m² 0 m² 226 m² 145 m² 931 m²
Total 1 035 m² 483 m² 226 m² 0 m² 226 m² 483 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 371 m² 0 m² 0 m² 226 m² 145 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNES RENON

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
811539162
SIRET
81153916200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351815W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ld Renon Ouest, Tabanac (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNES RENON et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 371 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351815W0007, instruit par la commune de Tabanac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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