Permis de construire Logement N° 0335172500037

Permis de construire n° 0335172500037 à Soussans pour 72 m² de logement, 6 route de Pauillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0335172500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0335172500037 porte sur un projet situé 6 route de Pauillac.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 230 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 766, AB 772, AB 773. La voie, route de Pauillac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 766 AB 772 AB 773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 53 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 1 m² 53 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 19 m² 53 m² 1 m² 53 m² 18 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335172500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 27/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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