Permis de construire n° 03351720S0007 à Soussans pour 1 294 m² de locaux, 30 route de Pauillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 03351720S0007
Demandeur
SCI BEL-AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351720S0007 porte sur un projet situé 30 route de Pauillac. SCI BEL-AIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 460 m² issus de transformation sur un terrain de 6 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 204. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pauillac, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 167 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire et 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 460 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 460 m² à 1 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | -460 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 834 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total | 460 m² | 834 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 834 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 834 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 834 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEL-AIR, dont l'adresse déclarée est à Soussans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BEL-AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853528883
- SIRET
- 85352888300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351720S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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