Permis de construire Logement N° 03351717S0019

Permis de construire n° 03351717S0019 à Soussans pour 193 m² de logement, 9 route de Virefougasse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03351717S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351717S0019 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 9 route de Virefougasse.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 963 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 711, AK 712, AK 57. Sur la même voie, route de Virefougasse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 711 AK 712 AK 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 86 m² à 279 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 279 m²
Total 86 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSSANS (33460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351717S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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