Permis de construire n° 03351619W0001 à Soussac pour 238 m² de locaux, 03 Ld Piconnat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 03351619W0001
Demandeur
EARL COMIN-GUICHENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351619W0001, délivré le 9 août 2019 à Soussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 03 Ld Piconnat. Le projet est porté par EARL COMIN-GUICHENEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF120, ZF119, ZF112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussac Code postal 33790 Identifiant INSEE 33516
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 548 m² |
| Total | 1 310 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COMIN-GUICHENEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445164627
- SIRET
- 44516462700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOUSSAC (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351619W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |