Permis de construire n° 03351614P0001 à Soussac pour 435 m² de locaux, Saint-Florin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03351614P0001
Demandeur
SC VIGNOBLES JOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Soussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351614P0001 porte sur un projet situé Saint-Florin. SC VIGNOBLES JOLIVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF115, ZF40. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florin
Territoires administratifs
- Commune
- Soussac Code postal 33790 Identifiant INSEE 33516
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 545 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC VIGNOBLES JOLIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451540983
- SIRET
- 45154098300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOUSSAC (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |