Permis de construire Locaux N° 03351423S0003

Permis de construire n° 03351423S0003 à Soulac-sur-Mer pour 3 m² de locaux, Rue Jean Goudineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 03351423S0003

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351423S0003, délivré le 31 juillet 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jean Goudineau. Le dossier a été déposé par CSF.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 231 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²
Total 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²
Total locaux 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375200010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Goudineau, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CSF et accordée le 31 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351423S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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