Permis de construire Mixte N° 03351422S0057

Permis de construire à Soulac-sur-Mer pour 1 573 m² de logement et locaux - 1 Rue Roland Dorgeles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 03351422S0057

Demandeur

SCCV CLEM DORGELES

Cette page présente le permis de construire n° 03351422S0057, délivré le 3 mai 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Roland Dorgeles, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLEM DORGELES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. La surface se répartit entre 858 m² d'habitation et 715 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 267 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLEM DORGELES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979831807
SIRET
97983180700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MACAU (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351422S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roland Dorgeles, Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLEM DORGELES et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 858 m² d'habitation et 715 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351422S0057, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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