Permis de construire Logement N° 03351422S0050

Permis de construire n° 03351422S0050 à Soulac-sur-Mer pour 16 m² de logement, 4 Impasse Du Rp Daniel Brott

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03351422S0050

Demandeur

SCI DE L'HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351422S0050, délivré le 21 novembre 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Impasse Du Rp Daniel Brott. Le projet est porté par SCI DE L'HESTIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS71. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²
Total 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HESTIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432843233
SIRET
43284323300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERIVES-EN-ROYAN (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351422S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Rp Daniel Brott, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'HESTIA et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351422S0050, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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