Permis de construire n° 03351421S0038 à Soulac-sur-Mer pour 249 m² de logement, 27 impasse du Rp Daniel Brott
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 03351421S0038
Demandeur
SCI COPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351421S0038 a été délivré le 14 mars 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27 impasse du Rp Daniel Brott. Le dossier a été déposé par SCI COPA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 566. La voie, impasse du Rp Daniel Brott, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 566. Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COPA, dont l'adresse déclarée est à Varetz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888535739
- SIRET
- 88853573900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VARETZ (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351421S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Rp Daniel Brott à Soulac-sur-Mer (33780)
L’autre dossier recensé impasse du Rp Daniel Brott depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.