Permis de construire Locaux N° 03351422S0003

Permis de construire à Soulac-sur-Mer pour 127 m² de locaux - 1 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 03351422S0003

Demandeur

CC MEDOC ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03351422S0003, délivré le 10 mai 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Foch, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MEDOC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 177 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2023.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
07/05/2023
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2023

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 15 m² 112 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 112 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 112 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEDOC ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070720
SIRET
20007072000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351422S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 07/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marechal Foch, Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC MEDOC ATLANTIQUE et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351422S0003, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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