Permis de construire Locaux N° 03351413S0040

Permis de construire à Soulac-sur-Mer pour 219 m² de locaux - Lot13 Za La Palu De Bert Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 03351413S0040

Demandeur

DUBOUILH FRERES SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03351413S0040, délivré le 3 mars 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot13 Za La Palu De Bert Est, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUBOUILH FRERES SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOUILH FRERES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323634675
SIRET
32363467500017
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351413S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot13 Za La Palu De Bert Est, Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUBOUILH FRERES SARL et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351413S0040, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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